Conditions générales d’utilisation du site Queliorane
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, l’utilisation et vos droits sur le site queliorane.sbs. En consultant ce site, vous acceptez les présentes règles.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
Tous les utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance des conditions et s’engagent à les respecter. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ici pour en clarifier la portée.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services qui y sont proposés, à titre personnel ou professionnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources accessibles sur le site.
« Données personnelles » : toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable collectées via le site.
« Contenu » : tout texte, image, graphique, vidéo ou élément mis à disposition sur le site.
Utilisation du service
Le site est accessible gratuitement. Les utilisateurs s’engagent à respecter l’intégrité du site et à ne pas nuire à son bon fonctionnement technique, organisationnel ou sécuritaire.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes capables juridiquement de contracter selon le droit français ou avec l’accord de leur représentant légal.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression d’accès.
Règles et responsabilités
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux du droit, des autres usagers et des systèmes.
Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus
présents.
Ne pas communiquer de fausses informations via les formulaires de
contact.
S’abstenir de perturber, endommager ou détourner les fonctionnalités du
site.
Respecter la confidentialité des échanges et données traitées.
Usages interdits
Il est strictement interdit de détourner le site de son usage initial.
Publication de contenus illicites, injurieux ou discriminants.
Tentatives d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
Utilisation de l’identité d’un tiers sans autorisation préalable.
Spamming ou distribution non sollicitée via les formulaires.
Collecte de données des autres utilisateurs sans leur consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments visuels présents sur le site sont protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur via le site doit respecter la loi ainsi que les droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde au site un droit non exclusif de reproduction, représentation, adaptation et diffusion limitée aux besoins des services.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement de données sur ce site sont encadrés par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment pour consultation.
Politique de confidentialitéExclusions et limitations de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’exactitude et la fiabilité des informations diffusées.
Mise en garde
Le site ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de chaque contenu publié.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite de ses obligations légales.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’une violation des CGU, d’une utilisation abusive ou illicite.
Litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site devra être tenté de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis à un arbitrage compétent, conformément à la loi.
Aucune clause d’arbitrage forcé ne saurait limiter vos droits légaux en France.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens bénéficient d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur la plateformeValidité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres continueront à s’appliquer pleinement.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, sauf conditions particulières écrites.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation sera de la compétence des tribunaux en France.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les règles établies.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions à tout moment. Les changements s’appliqueront dès leur publication sur le site.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question ou précision sur ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe dédiée.
Courriel direct: content@queliorane.sbs
Téléphone: +33 (0)1 56 67 75 36
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 5 avril 2026
Version: 2.0